Amendement n° 4860 · Article 48
De Sandrine Le Feur (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Dombreval, Mme Provendier, M. Pellois, Mme Riotton et Mme Dupont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un projet urbain, au sens du premier alinéa du présent article, contribue, notamment, à atteindre les objectifs de sobriété foncière, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation des fonctionnalités des sols et de lutte contre l’imperméabilisation ainsi que contre les îlots de chaleur. »
Exposé sommaire
Cet amendement répond à l’ambition de renforcer la qualité d’aménagement et de faire des opérations d’aménagement des outils de sobriété foncière et de lutte contre le dérèglement climatique.
Cosignataires (8)
Loïc Dombreval, Stella Dupont, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Florence Provendier, Véronique Riotton, Jean-Louis Touraine, Élisabeth Toutut-Picard