Amendement n° 4859 · Article 48
De Sandrine Le Feur (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Le Feur, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, Mme Tiegna, M. Dombreval, Mme Provendier et Mme Claire Bouchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« usage »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10 :
« afin d’assurer un suivi de l’artificialisation des sols par les collectivités compétentes en urbanisme et en aménagement. »
Exposé sommaire
Cet amendement de précision rédactionnelle permet d’assurer que le suivi de l’artificialisation, en cohérence avec la rédaction du rapport sur l’artificialisation demandé à l’article 50, soit effectué par les collectivités compétentes en urbanisme et aménagement.
Cosignataires (7)
Claire Bouchet, Loïc Dombreval, Patrice Perrot, Florence Provendier, Huguette Tiegna, Jean-Louis Touraine, Élisabeth Toutut-Picard