Amendement n° 4856 · Article 47
De Sandrine Le Feur (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Le Feur, Mme Rossi, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Touraine, M. Dombreval, Mme Provendier, M. Pellois, Mme Magne et Mme Sarles
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« sols »,
insérer les mots :
« sur le territoire national ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que l’objectif d’absence d’artificialisation des sols s’applique au niveau national, afin de rendre possible la différenciation territoriale dans son atteinte.
Cosignataires (9)
Loïc Dombreval, Marie-Ange Magne, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Jean-Louis Touraine, Élisabeth Toutut-Picard