Amendement n° 4849 · Article 19
De Sandrine Le Feur (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Le Feur, M. Perrot, Mme Toutut-Picard, M. Touraine, M. Dombreval, Mme Provendier, M. Gouttefarde, Mme Riotton, M. Batut et Mme Sarles
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Xavier Batut, Loïc Dombreval, Fabien Gouttefarde, Patrice Perrot, Florence Provendier, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Jean-Louis Touraine, Élisabeth Toutut-Picard