Amendement n° 4845 · Article 14
De Sandrine Le Feur (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Le Feur, Mme Rossi, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, Mme Robert, M. Dombreval, Mme Provendier, M. Gouttefarde, Mme Riotton et Mme Claire Bouchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Claire Bouchet, Loïc Dombreval, Fabien Gouttefarde, Patrice Perrot, Florence Provendier, Véronique Riotton, Mireille Robert, Laurianne Rossi, Jean-Louis Touraine, Élisabeth Toutut-Picard