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Amendement n° 4835 · Article 39

De Marjolaine Meynier-Millefert (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Leguille-Balloy, M. Villani et Mme Rossi
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Claire Colomb-Pitollat, Michel Delpon, Jean-Luc Fugit, Martine Leguille-Balloy, Hervé Pellois, Pierre-Alain Raphan, Laurianne Rossi, Cédric Villani