Amendement n° 4829 · Article 42
De Marjolaine Meynier-Millefert (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Sarles, Mme Leguille-Balloy et Mme Rilhac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2028 »
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire
Depuis janvier 2021, pour qu’un logement soit considéré comme décent, sa consommation ne doit pas dépasser, 450kWh/m2 et par an. Ce niveau est jugé trop haut par une majorité d’acteurs. Si le Gouvernement va dans le bon sens en renforçant cette mesure pour l’abaisser au niveau très peu performant soit 331kWh, l’objectif est repoussé pour 2028.
Néanmoins l’objectif est repoussé à 2028.Cela nous ne semble pas nécessaire et cet amendement vise donc à rapprocher l’objectif proposé par le Gouvernement à 2025 au lieu de 2028.
Cosignataires (10)
Claire Colomb-Pitollat, Michel Delpon, Jean-Luc Fugit, Martine Leguille-Balloy, Thierry Michels, Hervé Pellois, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Nathalie Sarles