Amendement n° 4825 · Article 20
De François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon, M. Perea, Mme Zitouni, Mme Riotton, Mme Kerbarh, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Marsaud, Mme O'Petit, Mme Toutut-Picard, M. Haury et M. Buchou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Stéphane Buchou, Jean-Charles Colas-Roy, Yannick Haury, Stéphanie Kerbarh, Sandra Marsaud, Claire O'Petit, Alain Perea, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Élisabeth Toutut-Picard, Souad Zitouni