Amendement n° 4805 · Article 39
De Marjolaine Meynier-Millefert (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Meynier-Millefert, M. Raphan, M. Delpon, M. Pellois, M. Michels, Mme Riotton, Mme Pitollat, M. Fugit, Mme Sarles, M. Colas-Roy, Mme Leguille-Balloy, Mme Charrière, Mme Rilhac et M. Cellier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Anthony Cellier, Sylvie Charrière, Jean-Charles Colas-Roy, Claire Colomb-Pitollat, Michel Delpon, Jean-Luc Fugit, Martine Leguille-Balloy, Thierry Michels, Hervé Pellois, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Véronique Riotton, Nathalie Sarles