Amendement n° 4797 · Article 39
De Marjolaine Meynier-Millefert (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Meynier-Millefert, M. Fugit, Mme Sarles, Mme Pitollat, Mme Kerbarh, Mme Rilhac, Mme Vignon et Mme Tiegna
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Claire Colomb-Pitollat, Jean-Luc Fugit, Stéphanie Kerbarh, Cécile Rilhac, Nathalie Sarles, Huguette Tiegna, Corinne Vignon