Amendement n° 4787 · Article 63
De Jean-Baptiste Moreau (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Moreau, M. Mis, Mme Verdier-Jouclas, Mme Leguille-Balloy, M. Damaisin et M. Leclabart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l'article 63 prévoyant une trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d'azote et d'ammoniac du secteur agricole. Cette trajectoire annuelle de réduction ne saurait se faire sans une concertation au niveau européen et une stratégie de sortie mesurant spécifiquement les conséquences économiques sur les exploitations agricoles.
Cosignataires (5)
Olivier Damaisin, Jean-Claude Leclabart, Martine Leguille-Balloy, Jean-Michel Mis, Marie-Christine Verdier-Jouclas