Amendement n° 4771 · Article 9
De Stéphane Travert (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Travert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
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