Amendement n° 4769 · Article 30
De Jean-Baptiste Moreau (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Moreau, M. Mis, Mme Verdier-Jouclas, Mme Leguille-Balloy, M. Kokouendo, M. Damaisin et M. Leclabart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Olivier Damaisin, Rodrigue Kokouendo, Jean-Claude Leclabart, Martine Leguille-Balloy, Jean-Michel Mis, Marie-Christine Verdier-Jouclas