Amendement n° 4751 · Article 39
De Bruno Millienne (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Millienne, Mme Tuffnell et M. Turquois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« consommateurs d’énergie »
les mots :
« peu performants » ;
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« très consommateurs d’énergie »
les mots :
« excessivement peu performants ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de ne pas limiter à la seule performance énergétique la définition des classes F et G afin de prendre également en compte la performance climatique, c’est-à-dire en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Cet amendement est issu d’une proposition de l’association Équilibre des Énergies