Amendement n° 4748 · Article 22
De Bruno Millienne (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Millienne, Mme Lasserre et Mme Tuffnell
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Avant la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, l’État définit et rend public une cartographie détaillée répertoriant le potentiel de développement des énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire métropolitain continental. »
II. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa, après le mot :
« continental »,
insérer les mots :
« sur la base de cette cartographie ».
Exposé sommaire
La définition d’une cartographie précise du potentiel de développement des énergies renouvelables sur le territoire métropolitain continental constituera un véritable outil de programmation pour l’atteinte des objectifs de la PPE.
Elle sera non seulement ou outil d’accompagnement et d’aide à la décision pour l’Etat et les collectivités dans le cadre d’un développement cohérent et équilibré des infrastructures permettant l’intégration des énergies renouvelables au mix énergétique français, mais aussi un outil de transparence et d’acceptabilité vis-à-vis des citoyens, alors même que certains projets se heurtent aujourd’hui à l’incompréhension des riverains.