Amendement n° 4743 · Article 38
De Guillaume Kasbarian (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Kasbarian, M. Leclabart, Mme O'Petit et Mme Michel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Jean-Claude Leclabart, Monica Michel-Brassart, Claire O'Petit