Amendement n° 4730 · Article 60

I. – Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport intermédiaire sur les modalités, les délais et les actions mises en place pour instaurer un « chèque alimentation durable ».

II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de la mise en œuvre du « chèque alimentation durable » mentionné au premier alinéa et notamment les personnes bénéficiaires, les produits éligibles, la valeur faciale et le financement dudit chèque.

Le présent amendement des députés LaREM vise à demander un rapport au Gouvernement sur la stratégie de mise en place rapide du « chèque alimentation durable ».

Cette proposition vient répondre à une recommandation des membres de la Convention citoyenne pour le climat et fait suite aux annonces du Président de la République et des engagements du Gouvernement.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, il est urgent de répondre à la précarité alimentaire que subissent de plus en plus de jeunes et de familles défavorisées. Le chèque alimentation durable peut devenir un véritable outil de relance économique et de souveraineté pour le secteur agricole, au service de l’environnement, et offrant un complément de pouvoir de vivre aux plus démunis. Il permettra une amélioration de la qualité nutritionnelle pour des personnes et des familles qui n’en avaient plus les moyens.

Le présent amendement a donc pour objectif d’enclencher une dynamique nationale en faveur d’une mise en place rapide du chèque, à travers la remise d’un rapport intermédiaire dans les 2 mois à compter de la promulgation de la présente loi, portant sur les modalités, les délais et les premières actions mises en place, puis d’un rapport complet dans un délai de 6 mois portant sur l’architecture et l’engagement du dispositif.