Amendement n° 4729 · Article 56
De Pieyre-Alexandre Anglade (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Anglade, Mme Lebec, M. Thiébaut, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, Mme Hennion, M. Holroyd, M. Kasbarian, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Le Peih, M. Mahjoubi, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, M. Michels, Mme Peyrol, Mme Riotton, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Travert, M. Venteau, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« protégées »,
insérer les mots :
« en métropole et en Outre-mer, sur terre et en mer ».
II. – Compléter le même alinéa par les mots :
« , dont 10 % sous protection forte ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Un décret précise la définition et les modalités de mise en œuvre de la protection forte. »
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés LaREM précise que la stratégie nationale des aires protégées intègre aussi bien la métropole que les Outre-mer, ainsi que le terrestre et le maritime. L’ensemble de ces espaces ont ainsi vocation à être valorisés dans le cadre de cette stratégie.
L’amendement intègre également dans la loi l’objectif de 10 % de l’ensemble du territoire national placé sous protection forte. La définition précise de la protection forte est renvoyée à un décret.
Cosignataires (26)
Anne-France Brunet, Christophe Castaner, Émilie Chalas, Sylvie Charrière, Jean-Charles Colas-Roy, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Christine Hennion, Alexandre Holroyd, Guillaume Kasbarian, Stéphanie Kerbarh, Yannick Kerlogot, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Marie Lebec, Mounir Mahjoubi, Laurence Maillart-Méhaignerie, Sandra Marsaud, Thierry Michels, Bénédicte Peyrol, Véronique Riotton, Denis Sommer, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna, Stéphane Travert, Pierre Venteau