Amendement n° 4719 · Article 19
De Sandrine Le Feur (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Le Feur, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, M. Gouffier-Cha, Mme Hennion, M. Holroyd, M. Kasbarian, Mme Kerbarh, M. Kerlogot, Mme Le Peih, M. Mahjoubi, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, M. Michels, Mme Peyrol, Mme Riotton, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Travert, M. Venteau, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
les mots :
« , superficiels et souterrains, et des zones humides ainsi que ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase, après le mot : « aquatiques »,
insérer les mots :
« et les zones humides ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés LaREM vise à préciser juridiquement le périmètre de l’article, afin de prendre en compte la notion de zone humide.
Cosignataires (26)
Pieyre-Alexandre Anglade, Anne-France Brunet, Christophe Castaner, Émilie Chalas, Sylvie Charrière, Jean-Charles Colas-Roy, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Christine Hennion, Alexandre Holroyd, Guillaume Kasbarian, Stéphanie Kerbarh, Yannick Kerlogot, Nicole Le Peih, Marie Lebec, Mounir Mahjoubi, Laurence Maillart-Méhaignerie, Sandra Marsaud, Thierry Michels, Bénédicte Peyrol, Véronique Riotton, Denis Sommer, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna, Stéphane Travert, Pierre Venteau