Amendement n° 4718 · Article 15
De Didier Baichère (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Baichère, Mme Lebec, M. Thiébaut, M. Anglade, Mme Brunet, Mme Chalas, Mme Charrière, M. Gouffier-Cha, Mme Hennion, M. Holroyd, M. Kasbarian, M. Kerlogot, Mme Le Feur, M. Mahjoubi, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, M. Michels, Mme Peyrol, M. Sommer, M. Travert, M. Venteau, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement publie chaque année la part de marchés de l’État contenant une clause de performance environnementale ou une clause sociale. »
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés LaREM vise à mesurer les efforts de l'Etat en matière de verdissement de la commande publique, en demandant au Gouvernement de publier chaque année la part des marchés publics contenant une clause performance environnementale ou une clause sociale.
Cosignataires (21)
Pieyre-Alexandre Anglade, Anne-France Brunet, Christophe Castaner, Émilie Chalas, Sylvie Charrière, Guillaume Gouffier Valente, Christine Hennion, Alexandre Holroyd, Guillaume Kasbarian, Yannick Kerlogot, Sandrine Le Feur, Marie Lebec, Mounir Mahjoubi, Laurence Maillart-Méhaignerie, Sandra Marsaud, Thierry Michels, Bénédicte Peyrol, Denis Sommer, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert, Pierre Venteau