Amendement n° 4715 · Article 21
De Marguerite Deprez-Audebert (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Deprez-Audebert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, après les mots :
« du code de l’environnement »,
insérer les mots :
« et de mettre en œuvre des comités locaux de suivi des risques miniers ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à améliorer la concertation avec les élus locaux dans le domaine de la surveillance des risques miniers.
Les élus locaux demeurent, en effet, la pierre angulaire de la fabrique d’un consensus local, jalon nécessaire à l’acceptabilité de tout projet minier et au caractère paisible de son exécution.