Amendement n° 4708 · Article 27
De François Pupponi (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Pupponi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les agglomérations de plus de 150 000 habitants disposant d’un ou de plusieurs aéroports intègrent les territoires aéroportuaires dans les zones à faibles émissions mobilité. »
Exposé sommaire
L’article 27 doit permettre l’étude de l’inclusion des territoires aéroportuaires dans les zones à faibles émissions mobilité pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants. En effet, cela permettra ainsi d’accélérer le renouvellement du parc de véhicules fréquentant les plateformes aéroportuaires en encourageant les véhicules les plus propres à circuler et de protéger les populations dans les zones denses les plus polluées.