Amendement n° 4705 · Article 58
De Alain Perea (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Perea, Mme Marsaud, Mme Riotton, M. Damaisin, Mme Robert, Mme Verdier-Jouclas, M. Perrot, M. Travert, Mme Blanc, M. Venteau, M. Buchou, Mme Leguille-Balloy et Mme Melchior
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Anne Blanc, Stéphane Buchou, Olivier Damaisin, Martine Leguille-Balloy, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Patrice Perrot, Véronique Riotton, Mireille Robert, Stéphane Travert, Pierre Venteau, Marie-Christine Verdier-Jouclas