Amendement n° 4675 · Article 9
De Marguerite Deprez-Audebert (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Deprez-Audebert, M. Lainé, M. Millienne et Mme Tuffnell
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« place »,
insérer les mots :
« , en concertation avec l’ensemble des secteurs économiques concernés, ».
Exposé sommaire
Compte tenu du contexte actuel de crise, il est indispensable de mener cette expérimentation en concertation avec les acteurs économiques concernés dans l’ensemble des secteurs (annonceurs, distributeurs et imprimerie). Cette concertation sera utile afin de mieux apprécier les impacts que peut avoir cette mesure à la fois sur le plan environnemental et économique. Plus précisément, cette concertation aura vocation à mieux comprendre l’enjeu des emplois liés au secteur de l’imprimé publicitaire et à la filière du papier recyclé en France.
Cette dernière question a déjà été abordée par les députées Mmes Isabelle Valentin et Camille Galliard-Minier dans le rapport qu’elles ont présenté le 27 janvier 2021 au nom de la mission d’information sur la filière du recyclage du papier à l’Assemblée nationale. L’expérimentation pourra donc être l’occasion de suivre les recommandations faites par les députées sur le développement d’une filière du papier recyclé en France.