Amendement n° 4672 · Article 27
De Guillaume Kasbarian (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Kasbarian, M. Leclabart, Mme Hérin, M. Girardin, Mme O'Petit, Mme Hennion, M. Fiévet et Mme Michel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Jean-Marie Fiévet, Éric Girardin, Christine Hennion, Danièle Hérin, Jean-Claude Leclabart, Monica Michel-Brassart, Claire O'Petit