Amendement n° 4670 · Article 36
De Nadia Essayan (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Essayan et Mme Tuffnell
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , ainsi que les modalités permettant de s’assurer que les créneaux aéroportuaires libérés par cette interdiction ne puissent être attribués pour d’autres liaisons. ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après les mots :
« assurer un service suffisant, »,
supprimer le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Dans un contexte où lʼenjeu est bien de réduire les émissions de CO2, notamment du trafic aérien pour faire face à la crise climatique, il apparaît nécessaire de préciser que les créneaux aéroportuaires libérés du fait de la fermeture de certaines connexions aériennes intérieures ne puissent être réutilisés pour dʼautres liaisons, potentiellement plus lointaines et plus émettrices.