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Amendement n° 4667 · Article 36

De Nadia Essayan (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Essayan et Mme Tuffnell
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« sans correspondance ».

Exposé sommaire

Il ne semble pas nécessaire que le trajet ferroviaire remplaçant les liaisons aériennes en moins de 2h30 soit « sans correspondance » 

Cosignataires (1)

Frédérique Tuffnell