Amendement n° 4661 · Article 69
De Jean-Charles Colas-Roy (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, M. Gouttefarde, Mme Givernet, Mme Sarles, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Valérie Petit, Mme Toutut-Picard et M. Mbaye
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Loïc Dombreval, Olga Givernet, Fabien Gouttefarde, Yannick Kerlogot, Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Jean François Mbaye, Thierry Michels, Claire O'Petit, Anne-Laurence Petel, Valérie Petit, Nathalie Sarles, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard