Amendement n° 4654 · Article 46
De Jean-Charles Colas-Roy (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Riotton, Mme O'Petit, Mme Krimi, M. Dombreval et Mme Toutut-Picard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Loïc Dombreval, Sonia Krimi, Claire O'Petit, Véronique Riotton, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard