Amendement n° 4647 · Article 42
De Jean-Charles Colas-Roy (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Petel, Mme Riotton, Mme Sarles, Mme O'Petit, Mme Romeiro Dias, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Valérie Petit, Mme Park, Mme Cattelot et Mme Toutut-Picard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Anne-Laure Cattelot, Loïc Dombreval, Sonia Krimi, Claire O'Petit, Zivka Park, Anne-Laurence Petel, Valérie Petit, Véronique Riotton, Laëtitia Romeiro Dias, Nathalie Sarles, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard