Amendement n° 4638 · Article 29
De Jean-Charles Colas-Roy (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Colas-Roy, M. Michels, Mme Petel, Mme Sarles, Mme Lenne, Mme O'Petit, Mme Krimi, Mme Valérie Petit et Mme Toutut-Picard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Sonia Krimi, Marion Lenne, Thierry Michels, Claire O'Petit, Anne-Laurence Petel, Valérie Petit, Nathalie Sarles, Élisabeth Toutut-Picard