Amendement n° 4628 · Article 16
De Jean-Charles Colas-Roy (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Riotton, M. Gouttefarde, M. Raphan, Mme Lenne, Mme O'Petit, Mme Le Feur, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Toutut-Picard et Mme Pouzyreff
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Loïc Dombreval, Fabien Gouttefarde, Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Marion Lenne, Thierry Michels, Claire O'Petit, Natalia Pouzyreff, Pierre-Alain Raphan, Véronique Riotton, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard