Amendement n° 4601 · Article 19
De Guillaume Kasbarian (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Kasbarian, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Venteau, M. Leclabart, Mme O'Petit, Mme Hérin, Mme Melchior, M. Fiévet, M. Chalumeau, M. Girardin, M. Moreau et Mme Michel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Sophie Beaudouin-Hubiere, Philippe Chalumeau, Jean-Marie Fiévet, Éric Girardin, Danièle Hérin, Jean-Claude Leclabart, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Jean-Baptiste Moreau, Claire O'Petit, Pierre Venteau