Amendement n° 4599 · Article 36
De Nadia Essayan (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Essayan et Mme Tuffnell
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après les mots :
« un service suffisant »,
insérer les mots :
« et pérenne ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que les liaisons ferroviaires concernées soient suffisamment nombreuses mais également stables et sécurisées.