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Amendement n° 4597 · Article 58

De Alain Perea (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Perea, Mme Marsaud, Mme Riotton, M. Damaisin, Mme Robert, Mme Verdier-Jouclas, M. Perrot, M. Travert, Mme Blanc, M. Venteau, M. Buchou, Mme Leguille-Balloy et Mme Melchior
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (12)

Anne Blanc, Stéphane Buchou, Olivier Damaisin, Martine Leguille-Balloy, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Patrice Perrot, Véronique Riotton, Mireille Robert, Stéphane Travert, Pierre Venteau, Marie-Christine Verdier-Jouclas