Amendement n° 4551 · Article 25

Substituer aux alinéas 2 à 4 les deux alinéas suivants :

« 1° Au 1° du II, avant les mots : « de remplir » , le début de l’alinéa est ainsi rédigé : « 1° Une hausse progressive de la part des véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les ventes de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs, grâce à l’interdiction à compter du 1^er janvier 2025 de la vente de véhicules neufs émettant plus de 110g de CO2 par km et à compter du 1^er janvier 2030 de la vente des véhicules neufs émettant plus de 95g de CO2 par kilomètre. Ces dispositions permettront » ;

« 2° Le III est supprimé. »

Cet amendement vise à rehausser les seuils d’interdiction des voitures les plus polluantes.

Par sa mesure SD-C1.3, la Convention Citoyenne demande l’interdiction progressive des véhicules neufs très émetteurs de CO2. Non seulement votre article ne prévoit pas d’interdiction stricte à long terme, mais il ne pose aucun seuil à horizon 2025. Il nous faut agir vite.

Depuis 2016, les émissions de CO2 des voitures neuves sont reparties à la hausse, alors qu’elles avaient diminué entre 2009 et 2016. Les ventes de SUV explosent, et leur impact écologique aussi : les ventes ont été multipliées par 7 en 10 ans, représentant aujourd’hui 40 % des ventes de voitures neuves. Les SUV sont plus lourds, rejettent 20 % de plus de CO2 que les autres véhicules, et coûtent environ 40 % plus cher. Résultat : sur les 10 dernières années, les SUV étaient la 2è source de croissance des émissions de CO2 en France, derrière l’aviation !

Aussi, cet amendement reprend la proposition originelle de le CCC, en interdisant rapidement la vente de véhicules les plus émetteurs de CO2.