Amendement n° 4408 · Article 48
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Viala, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. Brochand, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Bourgeaux et M. Bony
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à terme, à l’absence de toute artificialisation nette de ceux-ci »
les mots :
« sobriété foncière ».
Exposé sommaire
Le projet de loi ne définit pas la notion d’ « absence d’artificialisation nette », il est donc proposé de la remplacer par « sobriété foncière », juridiquement et techniquement plus claire.
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Bernard Brochand, Dino Cinieri, Philippe Gosselin, Emmanuel Maquet, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier