Amendement n° 4367 · Article 49
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brochand, M. Gosselin, M. Cinieri, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 33, substituer au mot :
« modification »
le mot :
« révision ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Il est proposé d’intégrer l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le plan local d’urbanisme par la voie d’une révision du document d’urbanisme.
Cosignataires (6)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Bernard Brochand, Dino Cinieri, Philippe Gosselin, Emmanuel Maquet