Amendement n° 4355 · Article 49
De Alain Perea (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Perea, Mme Marsaud, Mme Riotton, M. Girardin, M. Damaisin, Mme Robert, Mme Verdier-Jouclas, M. Perrot, M. Travert, Mme Blanc, M. Venteau, M. Mazars, M. Buchou, M. Krabal et Mme Leguille-Balloy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l'alinéa 16 par les mots :
« ou bien à la mise en œuvre des projets de résilience pour la transition écologique et climatique ou de projets de transition énergétique ; ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ou bien »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'intégrer à l'habilitation par ordonnance la nécessaire réflexion visant à offrir aux communes littorales, très fortement contraintes, les moyens de dégager les enveloppes foncières nécessaires à la mise en œuvre des stratégies de relocalisation de leur fonction urbaine, agricole et économique suite de recul du trait de côte.
Cosignataires (14)
Anne Blanc, Stéphane Buchou, Olivier Damaisin, Éric Girardin, Jacques Krabal, Martine Leguille-Balloy, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Patrice Perrot, Véronique Riotton, Mireille Robert, Stéphane Travert, Pierre Venteau, Marie-Christine Verdier-Jouclas