Amendement n° 4322 · Article 55
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Chapelier, Mme Batho, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit et Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement ne contribue pas aux objectifs de "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols, portés par ce texte et inscrits dans la loi Biodiversité de 2018. Un projet qui contribue à artificialiser les sols, même sur une faible surface, ne doit pas justifier une dérogation du PLU.
Cet amendement a été travaillé avec l'association LPO.
Cosignataires (5)
Delphine Batho, Pierre-Yves Bournazel, Luc Lamirault, Emmanuelle Ménard, Valérie Petit