Amendement n° 4318 · Article 37
De Jean-Luc Fugit (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Fugit, M. Pichereau, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, M. Templier, Mme Zitouni, M. Baichère, M. Barbier, Mme Cazarian, Mme Clapot, M. Mis, Mme Park, M. Pellois, Mme Piron, M. Touraine et Mme Vignon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Didier Baichère, Frédéric Barbier, Bruno Bonnell, Danièle Cazarian, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Loïc Dombreval, Camille Galliard-Minier, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Michel Mis, Zivka Park, Hervé Pellois, Damien Pichereau, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Sylvain Templier, Jean-Louis Touraine, Corinne Vignon, Souad Zitouni