Amendement n° 4310 · Article 28
De Jean-Luc Fugit (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Fugit, M. Pichereau, Mme Rossi, M. Bonnell, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, M. Templier, Mme Zitouni, M. Barbier, Mme Cazarian, M. Cormier-Bouligeon, M. Mis, Mme Park, M. Pellois, Mme Piron, Mme Roques-Etienne, M. Rudigoz, M. Touraine et Mme Vignon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Frédéric Barbier, Bruno Bonnell, Danièle Cazarian, François Cormier-Bouligeon, Camille Galliard-Minier, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Michel Mis, Zivka Park, Hervé Pellois, Damien Pichereau, Béatrice Piron, Muriel Roques-Etienne, Laurianne Rossi, Thomas Rudigoz, Sylvain Templier, Jean-Louis Touraine, Corinne Vignon, Souad Zitouni