Amendement n° 4309 · Article 50
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Chapelier, M. Serville, M. Colas-Roy, M. Bournazel, M. Lamirault, M. Hemedinger et Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après les mots :
« sur l’artificialisation »
insérer les mots :
« et l’imperméabilisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à systématiser l’établissement d’un bilan municipal du niveau d’imperméabilisation des sols afin de limiter ce dernier.
L’article 50 vise à promouvoir un suivi régulier du niveau d’artificialisation des sols afin de lutter contre l’étalement urbain. Cet amendement permettrait d’étendre l’impact de cet article avec l’établissement d’un bilan annuel plus ambitieux.
Cet amendement est issu du travail de l'association Déclic et de l'association Greenlobby.
Cosignataires (6)
Pierre-Yves Bournazel, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Hemedinger, Luc Lamirault, Emmanuelle Ménard, Gabriel Serville