Amendement n° 4290 · Article 27
De Jean-Luc Fugit (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Fugit, M. Pichereau, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Templier, Mme Zitouni, M. Baichère, M. Barbier, Mme Cazarian, M. Cellier, Mme Clapot, M. Mis, Mme Park, M. Pellois, Mme Piron, Mme Provendier, M. Rudigoz, M. Touraine et Mme Vignon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis (nouveau) Au III, après le mot : « atmosphérique », sont insérés les mots : « fait l’objet d’une concertation préalable avec des représentants des acteurs économiques et autres usagers concernés, dont la liste sera précisée par voie réglementaire, et »; ».
Exposé sommaire
Afin que la mise en œuvre d’une ZFE-m soit la mieux adaptée à son territoire, la mieux acceptée et la plus efficace, l’organisation d’une concertation préalable à l’adoption de l’arrêté préfectoral de la ZFE-m est à prévoir avec les différents acteurs économiques et usagers concernés, comme les représentants des acteurs économiques (chambres des métiers, CCI notamment,…), les élus des territoires concernés par la ZFE-m, les associations d’automobilistes et de motards, les associations de quartiers etc. Un décret en définira la liste.
Cette concertation pourra porter sur les dérogations locales, les zonages, les horaires et jours des restrictions de la ZFE-m.
Cosignataires (23)
Didier Baichère, Frédéric Barbier, Bruno Bonnell, Danièle Cazarian, Anthony Cellier, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Loïc Dombreval, Camille Galliard-Minier, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Michel Mis, Zivka Park, Hervé Pellois, Damien Pichereau, Béatrice Piron, Florence Provendier, Véronique Riotton, Thomas Rudigoz, Nathalie Sarles, Sylvain Templier, Jean-Louis Touraine, Corinne Vignon, Souad Zitouni