Amendement n° 4289 · Article 4
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Chapelier, M. Serville, M. Colas-Roy, Mme Ménard, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit et M. Christophe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, Jean-Charles Colas-Roy, Luc Lamirault, Emmanuelle Ménard, Valérie Petit, Gabriel Serville