Amendement n° 4280 · Article 11
De Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bessot Ballot, M. Ardouin et Mme Bureau-Bonnard
- Source
- assemblee-nationale.fr