Amendement n° 4276 · Article 5
De Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Alauzet, Mme Tiegna et Mme Bureau-Bonnard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« génèrent »,
insérer les mots :
« , de l’intensité carbone du mode de transport éventuel ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter la problématique de l’intensité carbone du mode de transport aux aspects que le code de bonne conduite relatif à l’éco-publicité devra couvrir. L’impact carbone est déterminé par le mode de transport conjugué à la distance parcourue. Ce premier critère mérite d’être mis en lumière dans les communications publicitaires pour encourager des moyens de transport de marchandises vertueux comme le fret ferroviaire plutôt que le transport routier à l’échelle européenne, ou le bateau plutôt que l’avion à l’échelle mondiale.
Cosignataires (5)
Éric Alauzet, Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Huguette Tiegna