Amendement n° 4275 · Article 5
De Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Alauzet, Mme Tiegna et Mme Bureau-Bonnard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« génèrent »,
insérer les mots :
« , de leur impact sur la biodiversité ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter la problématique de l’impact sur la biodiversité aux aspects que le code de bonne conduite relatif à l’éco-publicité devra couvrir.
Cosignataires (5)
Éric Alauzet, Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Huguette Tiegna