Amendement n° 4265 · Article 19
De Barbara Bessot Ballot (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, Mme Kerbarh, Mme Brulebois, Mme Sarles, Mme Jacqueline Dubois, M. Batut, Mme Chalas, M. Borowczyk, Mme Tiegna et Mme Bureau-Bonnard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« L’article L. 210‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° A (nouveau) Au premier alinéa, après les mots : « ressource utilisable », sont insérés les mots :« , notamment énergétique » ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 1, supprimer les mots :
« de l’article L. 210‑1 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à consacrer le potentiel énergétique de l’eau, et le caractère d’intérêt général de son exploitation dans le respect de la biodiversité, notamment à échelle humaine par des ouvrages de petite hydroélectricité.
Cosignataires (10)
Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Julien Borowczyk, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Émilie Chalas, Jacqueline Dubois, Stéphanie Kerbarh, Nathalie Sarles, Huguette Tiegna