Amendement n° 4249 · Article 26
De Carole Bureau-Bonnard (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr